J.O. Numéro 271 du 23 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17354

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Décret du 16 novembre 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900266D



Par décret en date du 16 novembre 1999 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association pour la lutte contre le psoriasis », dont le siège est à Eragny (Val-d'Oise) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.